En plénière ce jeudi 6 avril 2023, les conseillers nationaux du conseil national de la transition (CNT) ont procédé à l’adoption de deux (2) importants à savoir le projet de loi révision du code de l’artisanat et le projet portant lutte contre la traite des personnes en République de Guinée.
C’était sous la présidence Dr Dansa Kourouma, président de l’institution et en présence des chefs de départements ministériels concernés.
Dans son intervention de circonstance, Dr Dansa Kourouma fera savoir que « le premier projet de loi qui nous est soumis pour examen et adoption est celui portant révision du Code de l’artisanat. Nous savons tous que l’artisanat contribue pour environ 25% du PIB en Guinée et occupe de milliers d’actifs. Toutefois, les acteurs du domaine demeurent confrontés à des problèmes de structuration, de professionnalisme, de manque de ressources financières et matérielles et d’une législature permettant leur encadrement, leur protection et leur accompagnement. C’est pour relever ces importants défis notamment l’organisation, la protection des artisans et artisanes, la connaissance de leurs droits et obligations, ainsi que les règles en matière de commercialisation des produits et services artisanaux que nous avons travaillé de pair en Commission et Inter-commissions avec le Département concerné. Notre rôle, avant d’adopter cet instrument, est de s’assurer qu’il prend en compte les intérêts de nos artisans et artisanes », dira-t-il entre autres.
Poursuivant, il a tenu à préciser que « le deuxième projet de loi qui nous est soumis porte sur la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées en Guinée. La traite des êtres humains et toute autre forme d’exploitation des personnes sont des crimes épouvantables. De par sa nature, elle n’est souvent pas visible, parfois étouffé par l’ambivalence de nos cultures. Les chiffres exacts sont parfois difficiles à déterminer. Environ 25 millions de personnes dans le monde sont victimes de la traite des êtres humains. Si certaines sont contraintes de travailler dans le commerce du sexe, d’autres sont forcées de travailler pour de maigres salaires dans les usines, parfois en contrepartie d’un repas, ou encore obligées de rejoindre des groupes armés. Ce qui est dommage est que la majorité des victimes de la traite de notre humanité post-moderne sont des enfants… »
Selon le rapport présenté par la commission des Affaires Economiques et du Développement, pour ce qui est le projet de loi révision du code de l’artisanat, les objectifs poursuivis par la présente révision sont de corriger les erreurs et imperfections relevées dans le code ; Extraire les dispositions caduques ; Combler les vides juridiques ; Adapter les dispositions du Code de l’artisanat aux nouveaux principes gouvernant le secteur.
« Ce projet de loi soumis à examen du Conseil National de la Transition comprend cinq (5) titres et treize (13) chapitres de soixante-dix (70) articles (…)Ce projet de loi ambitionne de doter le secteur de l’artisanat de structures et d’éléments importants qu’il faille mettre en exergue. Il s’agit par exemple de la carte professionnelle, du répertoire des artisans, de la redéfinition du rôle des associations professionnelles, et surtout la création de la Chambre de l’Artisanat et des Métiers (CAM). De même, le texte soumis permettra de réglementer l’apprentissage avec un rôle central dévolu à la Chambre de l’Artisanat et des Métiers », a précisé la rapporteure de ladite commission, Saran Traoré.
Quant au second texte (projet portant lutte contre la traite des personnes en République de Guinée), son objet n’apparaît que de manière implicite. « Or, les projets antérieurement introduits au CNT comportent constamment une référence explicite à leur objet. Aux fins d’harmonisation, il a été recommandé de préciser l’objet de la loi, à l’article 1er. En intégrant cette recommandation, l’article premier doit conséquemment être introduit avec la reformulation suivante : ‘’La présente loi fixe les règles’’. Enfin, sur cet aspect, il convient, pour des fins d’harmonisation, d’écrire article premier en lettre (Article premier) », a expliqué le rapporteur de la commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire.
Youl Keita
