L’association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) tient sa 19ème assise statutaire à Conakry du 4 au 6 décembre 2023 sous « Le droit transitoire en Afrique ».
Placée sous la présidence du Chef de l’Etat, Colonel Mamadi Doumbouya, cette rencontre de haut niveau vise le renforcement de la coopération judiciaire entre les membres de l’AA-HJF à travers la Cours Suprême de la république de Guinée.
C’est aussi une occasion pour les participants de pousser la réflexion sur des questions d’actualisé portant sur les transitions en Afrique. Sera ainsi au centre des débats, la question de trouver les ressources du droit, les voies et moyens pour garantir l’État de droit et la démocratie dans des contextes de transition politique en Afrique. Quand on sait que la plupart des crises politiques et conflits meurtriers sont généralement la conséquence directe ou indirecte, soit d’une mauvaise gouvernance, soit d’un pouvoir sans fin de mandat possible ou encore une transition politique mal négociée.
Les objectifs spécifiques assignés à ces assises sont entre autres : Examiner, à partir des études de cas concrets et récents, les causes, les manifestations des crises politiques et les effets de celles-ci sur l’Etat en Afrique ; analyser la nature juridique et la pertinence des accords politiques et autres modes de gestion de l’Etat mis en place, en réponse à la crise, ainsi que leur impact sur les acquis démocratiques. Mais aussi analyser la pertinence des instruments régionaux et internationaux de prévention, de gestion et de sortie de crise.
Il s’agit également de définir et évaluer l’action du juge dans les processus de crise et de sortie de crise ; Formuler des propositions concrètes pour prévenir et/ou gérer, en particulier au plan juridique et politique, les crises et transitions politique en Afrique.
Il faut noter que l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AAHJF) est un outil d’intégration juridique et judiciaire au service de la consolidation de l’État de droit en Afrique. Elle est née en juillet 2004 sur les cendres de l’Association Ouest Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AOA-HJF) et compte actuellement cinquante (50) membres, dont 20 Juridictions suprêmes, représentant les ordres constitutionnel, administratif, judiciaire, financier, ainsi que la Cour de Justice et la Cour des comptes de l’UEMOA, enfin la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. L’Association a pour objectifs de : – Favoriser la coopération, l’entraide, les échanges d’idées et d’expériences sur les questions soumises à ces Juridictions ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ; – Promouvoir le rôle de ces juridictions dans l’uniformisation du Droit au sein des États membres ; – Contribuer plus efficacement au renforcement du Droit et de la Sécurité Judiciaire en Afrique en vue de la promotion et de la consolidation de la Démocratie et de l’État de Droit.
LES PARTICIPANTS On note la participation d’éminentes personnalités du droit en termes de Présidents et anciens Présidents de Cours suprêmes et constitutionnels, de professeurs d’université de droit privé et public, de présidents de cours et tribunaux venus du Bénin, du Togo, du Niger, de la France, etc.
Ces assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) sont organisées avec le soutien financier de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).
Alhassane Barry
Droit transitoire en Afrique : la Guinée abrite les 19ème Assises statutaires de l’AA-HJF
