Longtemps attendu, le débat d’orientation constitutionnel initié par le Conseil National de la Transition (CNT) a démarré ce lundi 15 mai 2023 à l’hémicycle du palais du peuple.
Et c’est le président de l’institution, Dr Dansa Kourouma qui a procédé au lancement officiel des travaux dudit débat d’orientation constitutionnel en présence des membres du gouvernement de la transition, des membres du CNRD, des présidents des institutions républicaines, la gouverneure de la ville de Conakry, la presse mais aussi du secrétaire général de l’union interparlementaire, le camerounais, Martin Chungong.
Dans son allocution de circonstance, Dr Dansa fera savoir que le but de ce débat est de dépasser ou éliminer la polémique stérile, de réduire les controverses et divergences, pour favoriser une approche consensuelle ou largement majoritaire et constructive par son inclusivité.
« Le débat d’orientation constitutionnel, que nous allons avoir, n’est pas d’ordre disciplinaire ou académique, comme ce fut le cas du symposium en février dernier. Les discussions que nous devons mener seront porteuses des revendications et recommandations des populations, qui nous serviront à esquisser un nouvel horizon de compréhension de notre avenir commun, propre à concilier l’ordre public et la liberté, le droit de l’individu et les impératifs de la société, les pouvoirs et prérogatives de l’État et les droits du particulier. Le débat d’orientation constitutionnel est alors un moment majeur de la Transition, conviant toutes les composantes de la Nation à donner leurs avis, formuler leurs propositions sur les grandes lignes de la nouvelle Constitution, collecter, disséquer et clarifier les positions respectives des partis politiques, des organisations de la société civile, les syndicats et les autres organisations professionnelles pertinentes. Nous allons ainsi réfléchir ensemble, sans complaisance, ni restriction mentale d’aucune sorte, pour choisir notre orientation constitutionnelle, poser les balises juridiques et politiques utiles au succès espéré de la Transition. Les travaux du DOC sont, dès lors, un rendez-vous essentiel en amont de l’élaboration de la Constitution, qui vise l’intériorisation profonde du futur ordre constitutionnel dans la culture politique et dans le mode de vie civique de nos populations. L’objectif est de repenser la réorganisation de l’espace politique guinéen, à la lumière de notre histoire constitutionnelle », dira-t-il.
Plus loin, il dira que de la première constitution datant de 1958 à celle de 2020, « nous pouvons voir qu’il existe la possibilité de pérennisation ou de perpétuation de nombreux fondamentaux constitutionnels qui devront donc être acceptés comme intangibles et immuables. Ces fondamentaux sont entre autres : 1. La forme républicaine de l’Etat ; 2. La souveraineté s’exerçant par référendum ou par des Représentants dû[1]ment et régulièrement élus par le Peuple ; 3. Le caractère unitaire, laïque, démocratique et social de l’Etat ; 4. La séparation et l’équilibre des pouvoirs ; 5. Le Contrôle de l’action gouvernementale par l’institution parlementaire ou législative ; 6. La primauté de la Constitution sur toutes les lois et l’existence d’un contrôle juridictionnel de constitutionnalité ; 7. La conformité des actes de l’autorité exécutive ou administrative à la loi et le contrôle juridictionnel de la légalité ; 8. L’indépendance de la Justice ; 9. L’inamovibilité et la soumission du juge à la seule autorité de la loi ; 10. L’hymne est Liberté ; 11. Le drapeau est rouge, jaune, vert ; 12. La devise est Travail, Justice, Solidarité ; 13. L’autonomie des institutions d’appui à la démocratie, à la bonne gouvernance, à la transparence et à la redevabilité, tels la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, le Conseil économique, social et environnemental, l’Organe de gestion des élections, l’Institution nationale des droits humains, le Médiateur de la République ; 14. L’animation de la vie politique et l’éducation civique du citoyen sont assurées par les partis politiques ; 15. La loi fixe la durée, les conditions de renouvellement et le nombre d’exercice des mandats, ainsi que la procédure et la périodicité des élections ; 16. La constitution garantit l’alternance politique et règle les questions du genre ; 17. La forme de gouvernement est : Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple ; 18. La Déconcentration et la Décentralisation sont les modes de délégation et de transfert de pouvoirs… »
